Centre de recherche en gestion responsable / Nos projets de recherche

Description du projet

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les inégalités d’accès aux médicaments et vaccins brevetés, soulignant les limites du cadre normatif actuel. Ce projet de recherche vise à définir un nouveau cadre pour optimiser la R&D et l’accès aux technologies pharmaceutiques en situation de pandémie. En utilisant le néo-institutionnalisme et en considérant les préférences des parties prenantes, l’étude explore la non-discrimination technologique et la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) dans le secteur pharmaceutique. Une méthodologie Delphi sera employée pour identifier des solutions réalistes, combinant droit et pratiques contractuelles. Le résultat sera un guide bilingue, sous forme de tutoriel, pour les entreprises pharmaceutiques, adaptable à d’autres secteurs, par exemple, celui du milieu agroalimentaire.

Mots-clés : Brevet, Médicament, Vaccin, Pandémie, Droit international, ADPIC, Responsabilité Sociale des Entreprises, OMS, OMC, Politique internationale

• Générer les connaissances requises afin d’identifier et de proposer les éléments (ententes, lois, politiques, pratiques) d’un cadre normatif relatif aux brevets qui permettent de maximiser la recherche (R&D) et l’accès aux médicaments et aux vaccins brevetés, particulièrement en contexte de pandémie;
• Identifier les éléments possibles d’un cadre normatif (droit dur, souple, incluant les pratiques contractuelles) relatif aux brevets qui sont viables et réalistes d’un point de vue institutionnel et politique pour l’ensemble des parties prenantes;
• Évaluer dans quelle mesure le recours aux notions de RSE et de non-discrimination technologique permet ou non de maximiser la R&D et l’accès aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie.