Cartographier la lutte contre le travail forcé dans les chaînes de production : analyse croisée et comparée des normes juridiques américaines, australiennes, britanniques et canadiennes

Kristine Plouffe-Malette, professeure adjointe à la faculté de droit, Université de Sherbrooke

Description du projet

Ce projet de recherche examine la problématique persistante du travail forcé malgré son interdiction universelle. Environ 50 millions de personnes sont victimes d’esclavage moderne, dont 28 millions exploitées dans le travail. Les approches traditionnelles, incluant les traités internationaux et les normes de soft law, n’ont pas réussi à enrayer ce phénomène. Face à cette inefficacité, les États adoptent une nouvelle stratégie ciblant les chaînes de production des biens de consommation. Cette approche vise à limiter la circulation de produits issus du travail forcé sur leur territoire, transposant ainsi leurs obligations internationales dans le droit national. Le projet analysera les normes adoptées par le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie et le Canada pour lutter contre le travail forcé à travers l’offre de produits aux consommateurs.

Mots-clés : sociologie du droit, droit comparé, responsabilité sociale des entreprises, travail forcé, normes juridiques, esclavage moderne

Objectifs

Établir l’origine de la lutte contre l’importation des produits issus du travail forcé ainsi que du choix de l’adoption de mesures juridiques comme moyen d’action privilégié ;
Mesurer l’efficacité de ces normes dans le cadre de la lutte contre le travail forcé, c’est-à-dire l’écart entre l’objectif attendu (ex. lutter contre le travail forcé) et l’effet effectivement observé (ex. est-ce que la norme juridique adoptée vise la lutte contre le travail forcé ? est-ce que les décisions prises par les administrations publiques ont effectivement lutté contre le travail forcé) ;
Comparer les origines, l’efficacité et l’effectivité de ces normes afin d’en faire ressortir les meilleures pratiques.