Centre de recherche en gestion responsable / Nos projets de recherche

Description du projet

Devant l’inefficacité des systèmes développés pour assurer de manière effective les droits humains et la protection de l’environnement, les pays se tournent de plus en plus vers l’arme commerciale. Or, si les États ont longtemps privilégié les régimes de sanctions économiques pour dénoncer pareilles violations (Dufour et Vermeko, 2018), les stratégies s’affinent afin que les « sanctions commerciales » soient dirigées vers les auteurs réels des violations et qu’elles soient donc plus efficaces. Je propose de travailler à partir de deux stratégies utilisées par les États pour atteindre un commerce plus durable, responsable et inclusif.

• Les marchés publics durables, responsables et inclusifs (2021-2025). Du simple achat de matériel de bureau pour les ministères, en passant par l’approvisionnement des écoles ou des prisons, et jusqu’aux grands projets d’infrastructure ou d’électrification des transports, les appels d’offres d’un nombre croissant de pays doivent contenir des critères environnementaux (produits recyclés, recours à une énergie renouvelable, etc.), sociaux et d’inclusion (programme de réinsertion sociale, respect des normes du travail, parité, etc.). Dans ce contexte, la recherche sera menée en cartographiant le cadre juridique de soixante entités adjudicatrices dans le monde (pays, provinces, villes) afin de répertorier les pratiques auxquelles elles recourent, pour limiter l’importation de produits fabriqués dans des conditions violant les droits humains ou ayant porté atteinte à l’environnement.

• Ajustement carbone aux frontières (2023-2029). En juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé son projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ACF). L’ACF permet aux États de surtaxer les produits ou intrants importés pour les émissions de carbone émises lors de leur fabrication. Ces initiatives nationales unilatérales provoquent multiples questions (Colombier, 2021) et protestations (Gore, 2021). Il convient de les analyser sous cinq angles. i) caractère licite par rapport aux principes de l’OMC, ii) impacts sur les chaînes de valeurs, iii) possibilité d’enchevêtrements de mécanismes applicables à un même produit, iv) impact sur les pays en développement et les pays les moins avancés, et v) possibilité de prendre en compte le concept de responsabilités communes mais différenciées.

Mots-clés : Commerce international, droit du commerce, Organisation mondiale du commerce (OMC), ajustement carbone aux frontières, marchés publics, commerce durable, responsable et inclusif.

• Analyser les stratégies adoptées au niveau national ou régional par les États visant à diminuer l’impact de leurs importations sur les violations des droits humains et l’environnement afin d’identifier les pratiques communes et évaluer leur caractère licite au regard du droit de l’OMC.