Description du projet
Les immunités des organisations internationales non gouvernementales et le droit international
Description du projet
L’octroi d’immunités de juridiction et d’exécution aux organisations internationales non gouvernementales est une pratique émergente qui pose des enjeux d’équité entre les OING, de cohérence et prévisibilité du cadre juridique. Il est urgent de comprendre les raisons qui poussent désormais les gouvernements à octroyer des immunités à des OING afin d’éviter une diversité de leur protection au gré des États dans lesquels elles déploient leurs activités. En effet, ceci laisserait aux personnes ou États désireux de faire pression sur les OING la possibilité de procéder à un forum shopping pour les poursuivre, voire les saisir.
Les résultats de cette recherche ont fait l’objet d’une publication au Chinese Journal of International Law et ont été retenus dans le laboratoire d’idées des 150 ans de l’International Law Association. D’autres publications et conférences viendront compléter ce projet.
Mots-clés : Immunités, Personnalité juridique, Sources du droit international, Traités, Société civile, Privilèges.
Objectifs
L’objectif de notre projet est d’expliquer les raisons qui conduisent les États à offrir ou non des immunités aux OING grâce à une étude empirique fondée sur l’identification et validation des critères objectifs qui balisent cette pratique. En nous inscrivant dans un cumul des approches fonctionnalistes et institutionnalistes, nous formulons l’hypothèse que la mission d’intérêt international des OING bénéficiant d’immunités est reconnue dans un instrument de droit international (traité ou série de résolutions) et que leur gouvernance ou leurs financements sont hybrides. Si cette hypothèse se confirmait, nous serions en mesure de présenter des critères objectifs pour l’octroi d’immunités aux OING. Notre étude vise à vérifier ce constat afin d’identifier si ces balises objectives sont généralisables et qu’une pratique émerge.
Financement
- Subvention Soutien à la recherche pour la relève professorale (FRQSC), 2021-2024
- Clémence Chevalier, étudiante au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
- Micheline Somda, étudiante au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
- Lolita Laperle-Forget, candidate à la maîtrise en droit, Université de Sherbrooke
